pour la location de kits d’essai de couches lavables auprès de Stoffwindelfieber
§ 1 Objet de la location
Le prestataire s’engage à fournir au locataire un kit d’essai de couches lavables avec accessoires. Les kits d’essai sont constitués individuellement pour chaque client. Le type et le nombre de couches peuvent donc varier. Sauf accord contraire, les forfaits de location contiennent des couches de tous les systèmes courants de couches lavables (TE1, TE2, TE3, couches à poche, couches classiques, surcouches avec inserts). L’inventaire annexé au paquet détaille le contenu du kit. L’inventaire et les instructions de lavage et d’entretien font partie du contrat de location.
Le contenu du kit doit être contrôlé par le locataire dès sa réception et toute anomalie doit être signalée au prestataire sans délai.
§ 2 Conclusion du contrat
La conclusion du contrat prend effet lors de la confirmation écrite de Stoffwindelfieber. La caution et les frais de location doivent être payés avant le début de la période de location. En cas d’annulation d’un contrat, des frais de dossier de CHF 20.- sont facturés. Si l’annulation est faite dans les 7 jours précédant la date de location, 50% des frais de location doivent être payés.
§ 3 Frais de location et caution
3.1 Une location pour 4 semaines est facturée CHF 100.-/ CHF 50-. Selon accord avec Stoffwindelfieber, la période de location peut être prolongée pour CHF 10.- par semaine.
3.2 Une caution de CHF 200.-/ CHF 150.- est demandée pour chaque kit d’essai. La caution est remboursée intégralement lors du retour intégral et en état du kit à Stoffwindelfieber à la date convenue.
3.3 Le paiement de la location peut se faire des manières suivantes:
– en espèces (uniquement en cas de remise en main propre)
– par Twint au 078 658 96 64
– par paiement anticipé sur le compte suivant:
Titulaire du compte : Fiona Vieille, 2615 Sonvilier
IBAN : CH11 0839 0035 8017 1000 8
§ 4 Livraison et retour
4.1 Le début et la fin de la location sont convenus lors de la réservation du kit d’essai et deviennent obligatoires après confirmation écrite par Stoffwindelfieber. Le kit d’essai sera envoyé à la date convenue. Les frais de port pour l’envoi sont inclus dans le prix. Si le paquet de location n’arrive pas le jour convenu, Stoffwindelfieber doit en être informé immédiatement. Si aucune réponse n’est reçue, la date convenue est considérée comme le début de la période de location. Le jour de la fin de la location, le kit d’essai doit être renvoyé par la poste à Stoffwindelfieber au tarif économique (colis B). Les frais de retour sont à la charge du client. Le kit d’essai peut également être remis à Stoffwindelfieber en main propre.
4.2 Si, pour des raisons importantes, le locataire ne peut pas apporter à temps le kit d’essai à la poste, il doit en informer immédiatement Stoffwindelfieber. Si le kit d’essai est retourné en retard sans accord préalable avec Stoffwindelfieber, Stoffwindelfieber facturera des frais de Fr. 2.- par jour de retard et déduira ces frais directement de la caution.
§ 5 Utilisation des objets loués
5.1 Le locataire est tenu d’utiliser les affaires avec soin et de les rendre dans un état irréprochable, lavées et bien séchées. Les instructions de lavage et d’entretien jointes au kit d’essai donnent plus de détails à ce sujet.
5.2 L’utilisation des couches doit être suspendue en cas d’infection bactérienne, fongique ou virale suspectée, ou de diarrhée. Dans ce cas, le prestataire doit être contacté immédiatement.
5.3 Un produit de lavage spécial (Held Zero Sensitive) est fourni pour le premier lavage des couches. Si un autre détergent est utilisé pour le reste de la période de location, il faut d’abord convenir avec Stoffwindelfieber s’il convient pour les couches lavables. L’utilisation d’adoucissant ou d’autres additifs est interdite, sauf accord préalable avec Stoffwindelfieber.
§ 6 Perte ou endommagement
Le coût des affaires manquantes ou endommagées sera directement déduit de la caution. Stoffwindelfieber se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour tout désagrément supplémentaire. Si la valeur des biens manquants ou endommagés dépasse la valeur de la caution, Stoffwindelfieber facturera ce montant au locataire. En cas d’impayé, une procédure de recouvrement sera ouverte.
§ 7 Hygiène
Les couches et accessoires sont utilisés et en bon état d’entretien et d’hygiène. Après chaque location, le contenu du kit d’essai est lavé par Stoffwindelfieber entre 60 et 90°C, avec notamment un agent de blanchiment à l’oxygène ayant un effet antibactérien. Les kits d’essai ne sont pas loués aux ménages fumeurs. Si le client dissumule le fait que son ménage est fumeur, le propriétaire se réserve le droit de retenir la caution. Il n’est pas exclu que les couches lavables entrent en contact avec des poils d’animaux.
§ 8 Conseils pendant la période d’essai
Tout problème survenant pendant la période de location doit être signalé au prestataire. Pendant la période de location, Stoffwindelfieber se tient à disposition par téléphone et par écrit en cas de question. Stoffwindelfieber répondra aux heures de bureau dans les 24 heures.
§ 9 Divergences, plaintes, défauts
En cas de désaccord entre les parties contractantes, Stoffwindelfieber cherchera toujours un contact personnel afin de trouver une solution qui convienne aux deux parties.
§ 10 Conditions générales
L’objet de la location est la propriété de Stoffwindelfieber, Fiona Vieille, 2615 Sonvilier.
Le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est le siège social de Stoffwindelfieber.